1. IDENTIFICATION

Le site est édité par VETOQUINOL S.A., société anonyme au capital de 29 704 755 €, dont le siège social est situé à Magny-Vernois, 70200 Lure, France et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro 676 250 111 (ci-après « Vetoquinol »). 

2. OBJET DU SITE

Le site est réservé à l’utilisateur, vétérinaire ou personnel de clinique vétérinaire. Il permet la consultation gratuite d’informations sur la gamme de produits et l’actualité de Vetoquinol, ainsi que l’accès à des services, des documents et des outils. Les informations présentées sur le site ne constituent pas une consultation vétérinaire et n’ont pas pour objet d’établir un diagnostic. Elles ne sont pas non plus destinées à remplacer la consultation ou le diagnostic d’un vétérinaire.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES

3.1. Les liens vers d’autres sites Internet proposés sur le site ne font pas partie du site https://www.vetoquinol.com.
3.2. Vetoquinol ne saurait être tenue responsable ni du contenu des sites Internet auxquels renvoie le site, ni des dommages pouvant être occasionnés lors de l’utilisation de ces autres sites. 

4. ACCÈS AU SITE

4.1. La consultation et l’utilisation du site nécessitent les conditions suivantes de la part de l’utilisateur :
 - Disponibilité d’un équipement connecté à Internet
- Disponibilité d’un accès à Internet
- Acceptation des CGU 
4.2. La consultation et l’utilisation du site nécessitent la création d’un espace personnel. L’accès à l’espace personnel et son utilisation sont systématiquement conditionnés par la saisie de l’adresse électronique de l’utilisateur renseignée lors de la création de l’espace personnel et du mot de passe défini par l’utilisateur. Ces identifiants sont strictement personnels et l’utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en protéger la confidentialité. Tout accès au site et son utilisation avec les identifiants de l’utilisateur sont réputés imputables à l’utilisateur lui-même.

5. ACCEPTATION DES CGU

5.1. Tout utilisateur souhaitant consulter et utiliser le site doit prendre connaissance des CGU et les accepter. 
5.2. La consultation et l’utilisation du site sont conditionnées à l’acceptation explicite des CGU par l’utilisateur.
5.3. Vetoquinol se réserve le droit de modifier et d’actualiser les CGU à tout moment et sans préavis, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur à date de la dernière mise à jour indiquée ci-dessus.

6. UTILISATION ET CONTENU DU SITE

6.1. L’utilisateur s’engage à :  
- utiliser le site aux seules fins auxquelles il est destiné ;
- utiliser le site dans le respect des CGU.
6.2. L’utilisateur s’engage à ne pas rendre son espace personnel accessible à un tiers, de quelque manière que ce soit. 
6.3. Vetoquinol se réserve le droit de modifier ou supprimer le contenu du site, et de suspendre ou supprimer l’accès au site.

7. SUPPRESSION DE L’ESPACE UTILISATEUR 

7.1. L’utilisateur peut supprimer son espace personnel à tout moment, directement depuis le site dans la rubrique « Mon compte » ou en en faisant la demande auprès de Vetoquinol en remplissant le formulaire de contact. Cette suppression est définitive.
7.2. Vetoquinol se réserve le droit de supprimer le compte de l’utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par l’utilisateur, sans possibilité pour ce dernier de formuler une quelconque réclamation. Vetoquinol pourra faire usage dudit droit sans préjudice de son droit de réclamer des dommages et intérêts afin de compenser tout préjudice subi du fait de la violation des CGU par l’utilisateur.

8. SERVICES OPTIONNELS

8.1. L’utilisateur peut s’abonner à la lettre d’information mise en place par le site afin de recevoir gratuitement par voie électronique des informations concernant les produits et actualités de Vetoquinol, ainsi que de la documentation personnalisée.
8.2. L’utilisateur peut se désinscrire de la lettre d’information à tout moment, directement depuis le site dans la rubrique « Mon compte » ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet et présent dans chaque e-mail d’information envoyé à l’utilisateur.

9. RESPONSABILITE DE VETOQUINOL

9.1. Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects (notamment perte de bénéfices, perte de données), résultant éventuellement de l’accès au site ou de son utilisation, ou de toute information y figurant, quelle qu’en soit la nature. Vetoquinol décline toute responsabilité quant à l’opportunité des décisions et des modalités de leur application, telles que choisies par l’utilisateur sur la seule base des informations et résultats publiés sur le site.
9.2. Vetoquinol décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus pouvant infecter son équipement ou appareil informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du site. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées, afin de protéger ses données ainsi que ses équipements de la contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers par le biais du site. 
9.3. L’utilisateur reconnaît que la fiabilité technique des transmissions de données sur le réseau Internet est relative et que les données ne sont pas protégées contre un éventuel détournement. Dans ces conditions, la communication de mots de passe, de codes d’identification ou d’autres informations confidentielles et plus généralement, de toute donnée à caractère personnel, est effectuée par l’utilisateur sous sa seule responsabilité. 
9.4. L’utilisateur reconnaît que Vetoquinol ne saurait être tenue responsable des conditions de fonctionnement du réseau Internet, qui peuvent avoir une incidence sur l’accès au site ou son utilisation, et notamment les problèmes d’accès, de disponibilité et de débit du réseau Internet susceptibles d’empêcher ou de ralentir significativement l’accès au site et d’affecter les temps de réponse nécessaires à l’affichage, à la consultation, à l’interrogation ou au transfert des données.
9.5. L’utilisateur reconnaît que son équipement est connecté à Internet sous sa seule responsabilité et que, par conséquent, Vetoquinol ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages pouvant survenir lors de sa connexion.
9.6. En conséquence et en parfaite connaissance de ce qui précède, l’utilisateur renonce à engager la responsabilité de Vetoquinol concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

10. GARANTIES DE L’UTILISATEUR

10.1. L’utilisateur s’engage à indemniser Vetoquinol, ainsi que toute personne impliquée dans la création et le développement du site, gratuitement et sans préjudice de toute réclamation, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou liés à l’utilisation du site.
10.2. L’utilisateur s’engage à ne saisir sur le site que des données exactes. Toutes les informations et données sont transmises par l’utilisateur sous sa seule responsabilité, ce dernier s’engageant à garantir et indemniser Vetoquinol contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.
10.3. L’utilisateur est seul responsable de tout dommage et préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé par lui-même à Vetoquinol du fait de l’utilisation licite ou non du site. Dans les cas indiqués ci-dessus, l’utilisateur s’engage à indemniser Vetoquinol et sans préjudice, y compris pour les frais raisonnables d’avocat que Vetoquinol aura été contraint d’engager en cas de condamnation au paiement de dommages et intérêts.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

11.1. À l’exclusion des données renseignées par l’utilisateur, au sens des présentes CGU, le site ainsi que tous les éléments le composant et notamment tous les programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de Vetoquinol ou de tiers avec lesquels cette dernière a conclu des accords permettant son exploitation. 
11.2. Vetoquinol accorde à l’utilisateur une licence non exclusive, strictement personnelle et incessible quant à l’utilisation du site, conformément à l’usage auquel le site est destiné. 
11.3. L’utilisateur ne dispose d’aucun droit sur le site, à l’exception d’un droit d’utilisation exclusif. L’utilisateur ne dispose notamment d’aucun droit de reproduction, de diffusion ou plus généralement d’exploitation du site de quelque manière que ce soit, sauf autorisation expresse et préalable de Vetoquinol.

12. MAINTENANCE

Vetoquinol fera ses meilleurs efforts pour surveiller et corriger tout bogue pouvant affecter le fonctionnement du site.

13. DISPONIBILITÉ DU SITE

13.1. Vetoquinol fera ses meilleurs efforts afin que le site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
13.2. Le site pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d’opérations de maintenance pouvant être effectuées par Vetoquinol à tout moment, sans préavis.

14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

14.1. Les présentes CGU ainsi que tout litige ou réclamation découlant des CGU ou en relation avec celles-ci ou leur objet sont régis et interprétés conformément au droit français.
14.2. L’utilisateur et Vetoquinol conviennent que tout litige ou réclamation découlant des présentes CGU ou de leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), ou en relation avec les CGU, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vesoul, France.

15. MENTION LEGALE

15.1. Le Site est édité par : 
Raison sociale : Vetoquinol S.A.
Société française au capital de 29 704 755 €
Siège social : Magny-Vernois, 70200 Lure, France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul/Gray sous le numéro 676 250 111
Téléphone : + 33 3 84 62 55 55
Adresse e-mail
Directeur de publication : M. Etienne Frechin, Président
15.2. Le site est hébergé par : 
Raison sociale : CIMEOS KENUA ICOVA FORMEOS
Siège social : 6, rue de la Batterie, 90400 Sevenans, France
Téléphone : +33 9 72 30 72 30
www.kenua.com